Haine, désinformation : RSF porte plainte contre Facebook en France
Reporters sans frontières (RSF) a annoncé porter plainte en France contre Facebook pour « pratiques commerciales trompeuses ». D’après l’ONG de défense de la liberté de la presse et la protection des sources des journalistes, « malgré ses promesses de modération des contenus, la prolifération massive des messages de haine contre les journalistes et la profusion des fausses informations sur le réseau social, …ont conduit à déposer une plainte auprès du procureur de la République de Paris », précise RSF.
L’ONG s’appuie, selon l’organisation de défense de la liberté de la presse, sur « la contradiction manifeste entre les engagements du réseau social vis-à-vis des consommateurs et la réalité de son fonctionnement ».
Allégations mensongères
Reporters sans frontières entend démontrer que les engagements du groupe américain, figurant notamment dans ses conditions générales d’utilisation, « reposent largement sur des allégations mensongères » : alors que la plateforme s’engage à agir pour « maintenir un environnement sûr et sans erreurs », RSF dénonce de multiples types de contenus haineux et autres fausses informations qui prospèrent sur le réseau.
La plainte vise les filiales Facebook France et Facebook Irlande, via lesquelles le groupe exerce ses activités dans l’Hexagone.
Parmi les éléments à charge fournis par Reporters sans frontières pour appuyer sa plainte, figurent des menaces de mort contre les journalistes de Charlie Hebdo ou la mise en ligne de vidéos comme le documentaire « Hold Up », accusé de relayer des thèses complotistes.
Pour l’ONG, cela constitue, au sens du code de la consommation français, une « pratique commerciale trompeuse », délit passible d’une amende « qui peut atteindre 10% du chiffre d’affaires annuel moyen ».
RSF ajoute que « les conditions de services de Facebook étant les mêmes partout sur la planète, une décision de justice en France sur leur caractère trompeur pourrait avoir un impact global ». L’ONG dit étudier en outre « le dépôt de plaintes similaires dans d’autres pays ».
Si Facebook n’a pas commenté cette annonce, plusieurs responsables du groupe ont rappelé publiquement ces dernières semaines les multiples efforts déployés par le réseau pour lutter contre la désinformation et la violence en ligne.
Rappelons que plusieurs plaintes ont déjà été lancées ces derniers mois contre des réseaux sociaux en France. Quatorze militantes féministes ont assigné Facebook en justice au début du mois de mars. Elles reprochent à sa filiale Instagram de censurer certaines de leurs publications, tout en laissant des utilisateurs les harceler en toute impunité.
La Rédaction avec l’AFP
